GRETA
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Les aides à l'embauche d'un·e apprenti·e
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1085 du 24 août 2020 et décrets n°2021-223 et n°2021-224 du 26 février 2021 modifiés par le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021).
Jusqu'au 31 décembre 2022
PROLOGATION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE
Montants :
• 5 000 € pour l'embauche d'un·e apprenti·e mineur·e (secteur privé).
• 8 000 € pour l'embauche d'un·e apprenti·e majeur·e (secteur privé).
• 3 000 € pour le secteur public territorial (contrat signé jusqu'au 31/12/2021).
• 3 000 € pour le secteur public hospitalier (contrat signé à partir du 01/07/2021 et jusqu'au 31/12/21).
Conditions :
• Entreprises de - 250 salariés sans condition.
• Entreprises de + 250 salariés sous réserve du respect des quotas légaux de : 3 % d'alternants et 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle, dans l'effectif 2021.
• Contrat signé jusqu'au 31 décembre 2022.
• Diplôme ou titre préparé d'un niveau allant du CAP au Bac + 5.
Modalités de versement :
• Chaque mois par anticipation de la rémunération à verser et à compter du début de l’exécution du contrat.
• Fin en cas de rupture ou suspension du contrat.
A partir du 1er janvier 2023
AIDE UNIQUE
Montants :
• 4125€ maximum (1ère année)
• 2000€ maximum (2ème année)
• 1200€ maximum (3ème et 4ème année)
Conditions :
• Entreprises de - 250 salariés
• Employeurs d'apprenti·e préparant un titre ou diplôme de niveau Bac ou inférieur.
• Contrat signé à partir du 1er janvier 2022 sauf prolongation de l'aide exceptionnelle.
• Ne concerne pas les employeurs publics
• Au 1er janvier 2023 : fera suite à l'aide exceptionnelle reçue, selon le montant de l'année d'exécution correspondant.
Modalités de versement :
• Chaque mois par anticipation de la rémunération à verser et à compter du début de l’exécution du contrat.
• Fin si rupture ou suspension du contrat.
AIDE AU RECRUTEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL
• Entre 3000 € et 5000 € (fonction publique hospitalière) sous conditions.
SUITE DES AIDES
AIDE "HANDICAP" (AGEFIPH-FIPHIP)
Employeurs d'apprenti.e en situation de handicap (RQTH)
• De nombreuses aides à découvrir sur le site de l'AGEFIPH (privé/associatif) ou FIPHIP (public) : aide au recrutement, formation du maître d'apprentissage...
https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-lembauche-en-contrat-dapprentissage
http://www.fiphfp.fr/Au-service-des-personnes/Se-former/Aides-a-l-apprentissage
RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES
Dans le secteur privé, à la place des anciennes exonérations (réduction étendue à la retraite complémentaire et assurance chômage hors AGC et APEL)
DÉDUCTIONS FISCALES DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
(incluse dans la contribution unique)
3 types de déduction :
• Frais de stage (organisé en milieu professionnel).
• Dons en nature (sur la part "hors quota", hors apprentissage).
• Bonus alternance (entreprise de + 250 salariés dépassant les 5% d’alternants).
Le guide sur l'apprentissage
Pour tout savoir sur l'apprentissage : les aides, démarches, questions/réponses...
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