Aides au recrutement d'un apprenti

Les aides à l'embauche d'un·e apprenti·e

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 30 juin 2022, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1085 du 24 août 2020 et décrets n°2021-223 et n°2021-224 du 26 février 2021 modifiés par le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021).

Jusqu'au 31 décembre 2022

PROLOGATION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE

Montants :
• 5 000 € pour l'embauche d'un·e apprenti·e mineur·e (secteur privé).
• 8 000 € pour l'embauche d'un·e apprenti·e majeur·e (secteur privé).
• 3 000 € pour le secteur public territorial (contrat signé jusqu'au 31/12/2021).
• 3 000 € pour le secteur public hospitalier (contrat signé à partir du 01/07/2021 et jusqu'au 31/12/21).

Conditions :
• Entreprises de - 250 salariés sans condition.
• Entreprises de + 250 salariés sous réserve du respect des quotas légaux de : 3 % d'alternants et 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle, dans l'effectif 2021.
• Contrat signé jusqu'au 31 décembre 2022.
• Diplôme ou titre préparé d'un niveau allant du CAP au Bac + 5.

Modalités de versement :
• Chaque mois par anticipation de la rémunération à verser et à compter du début de l’exécution du contrat.
• Fin en cas de rupture ou suspension du contrat.

A partir du 1er janvier 2023

AIDE UNIQUE

Montants :
• 4125€ maximum (1ère année)
• 2000€ maximum (2ème année)
• 1200€ maximum (3ème et 4ème année)

Conditions :
• Entreprises de - 250 salariés
• Employeurs d'apprenti·e préparant un titre ou diplôme de niveau Bac ou inférieur.
• Contrat signé à partir du 1er janvier 2022 sauf prolongation de l'aide exceptionnelle.
• Ne concerne pas les employeurs publics
• Au 1er janvier 2023 : fera suite à l'aide exceptionnelle reçue, selon le montant de l'année d'exécution correspondant.

Modalités de versement :
• Chaque mois par anticipation de la rémunération à verser et à compter du début de l’exécution du contrat.
• Fin si rupture ou suspension du contrat.

AIDE AU RECRUTEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL

• Entre 3000 € et 5000 € (fonction publique hospitalière) sous conditions.

SUITE DES AIDES

AIDE "HANDICAP" (AGEFIPH-FIPHIP)

Employeurs d'apprenti.e en situation de handicap (RQTH)
• De nombreuses aides à découvrir sur le site de l'AGEFIPH (privé/associatif) ou FIPHIP (public) : aide au recrutement, formation du maître d'apprentissage...
https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-lembauche-en-contrat-dapprentissage

http://www.fiphfp.fr/Au-service-des-personnes/Se-former/Aides-a-l-apprentissage

RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES

Dans le secteur privé, à la place des anciennes exonérations (réduction étendue à la retraite complémentaire et assurance chômage hors AGC et APEL)

DÉDUCTIONS FISCALES DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
(incluse dans la contribution unique)

3 types de déduction :
• Frais de stage (organisé en milieu professionnel).
• Dons en nature (sur la part "hors quota", hors apprentissage).
• Bonus alternance (entreprise de + 250 salariés dépassant les 5% d’alternants).